MENTIONS LEGALES – CGU

En vigueur au 01/01/2022

Les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ALYZEOS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.alyzeos.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.alyzeos.com est assurée par ALYZEOS, domicilié 32, Boulevard du port à CERGY 95000.
Numéro de téléphone : 01.34.40.65.00
Adresse e-mail : alyzeos@alyzeos.com.

L’hébergeur du site www.alyzeos.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.alyzeos.com  permet à l’utilisateur d’accéder gratuitement aux informations diffusées par la société ALYZEOS sur la partie public de ce même site.

Le site internet informe sur les services suivants :
bureau d’étude, conseil et accompagnement dans la recherche de solutions mettant en relation des objets connectés par le biais de logiciel de supervision.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.alyzeos.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du site alyzeos.com sont intégrés dans la liste des activités de traitement du Délégué à la Protection des Données de la société ALYZEOS, Frédéric NOUCHI, DPO de la société ALYZEOS.

 

ARTICLE 4 : Modalité du traitement des données

Les informations recueillies, notamment par les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à vos demandes et ne seront pas réutilisées à d’autres fins sans votre accord exprès.

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, des « cookies » et autres technologies similaires peuvent être employés dans le but d’analyser l’utilisation faite du site et d’améliorer votre expérience. Vous restez libre de vous y opposer, que ce soit lors du recueil de votre consentement ou en paramétrant votre navigateur dans ce but. 

Le lien vers notre politique de cookies (UE) vous permet de connaître l’ensemble des données récoltées.

Le consentement se fait via le popup “cookie”.

La durée de conservation des données est de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant de la personne concernée (client ou prospect). Les données sont généralement supprimées bien avant si elles ne présentent plus d’utilité.

Conformément à la loi “informatique et libertés” et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“RGPD”), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement sur vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et nous adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.alyzeos.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.alyzeos.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.alyzeos.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.alyzeos.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 8 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.alyzeos.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.